Depuis 2011, les auto-entrepreneurs qui, la première année d’exercice, dépassent les seuils de chiffre d’affaires, ne peuvent plus bénéficier pendant les deux années suivantes du régime de la micro entreprise.
Pour mémoire, avant 2011, les auto-entrepreneurs qui dépassaient, la première année d'exercice, de 8100€ (vente de marchandises) ou de 2000€ (prestations de services) les plafonds de la micro-entreprise continuaient de bénéficier du régime pendant les deux années suivantes.
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