Nouvelle contribution pour les auto-entrepreneurs

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, une contribution a été instaurée pour les travailleurs indépendants relevant du régime de l’auto-entrepreneur. Cette contribution à la formation professionnelle est fixée en fonction du chiffre d’affaires annuel.
Le montant de cette contribution varie en fonction de l’activité

Le tarif de cette nouvelle contribution serait égal à :

• 0,3% du montant annuel de leur chiffre d’affaires pour les chefs d’entreprise exerçant une activité artisanale

• 0,1% du montant annuel de leur chiffre d’affaires pour ceux qui relèvent du secteur du commerce

• 0,2% du montant annuel de leur chiffre d’affaires pour ceux qui ont une activité de prestation de services ou qui sont membres des professions libérales.

Les versements de cette contribution à l’article 137 du projet de loi de finances pour 2011 se feront selon les règles et sous les garanties et sanctions applicables au recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale.

Votre blog fait peau neuve !

Le sujet de l’auto-entrepreneur vous a particulièrement intéressé et c’est pour cette raison que nous échangeons avec vous sur ce sujet depuis deux ans.

Toutefois, créer son auto-entreprise revient à devenir entrepreneur. C’est pourquoi ce blog fait peau neuve aujourd’hui ! Nous vous proposons d’élargir notre vision et de vous informer sur l’entrepreneuriat au sens large.

Attention, nous n’oublions pas les auto-entrepreneurs et nous continuerons à vous transmettre toute l’information sur les éventuelles évolutions législatives. En plus vous pourrez :

• Trouver des conseils pour réussir votre projet,
• Décrypter l’information du monde entrepreneurial avec nous
• Discuter des sujets d’actualité et des changements législatifs.

Bienvenue à tous nos nouveaux lecteurs : auto-entrepreneurs, créateurs d’entreprise, repreneurs d’entreprise, fondateurs de start-up, etc.

Autre grande nouvelle : nous vous rejoignons sur les réseaux sociaux. Vous pouvez nous suivre sur Facebook ou Twitter selon votre préférence :

• http://www.facebook.com/pages/Entreprendre-En-France/125414220854640
• http://twitter.com/#!/Futi

Je profites également de cette occasion pour vous dire au revoir et je vous laisse entre de bonnes mains  avec Marc ;-)  Bonne continuation à toutes et à tous !

Une première victoire pour les auto-entrepreneurs au sujet de la CFE

Beaucoup d’entre vous ont été bouleversés en apprenant qu’ils devaient payer la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Nous partageons votre inquiétude et les Chambres de Commerce et d’Industrie vous soutiennent.

Un rappel sur la CFE

Comme nous l’avions expliqué en mai dernier dans ce post, la taxe professionnelle a disparu. Elle est remplacée par la Cotisation Economique Territoriale (CET). La CET est composée de :

• La Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) que les auto-entrepreneurs n’ont pas à payer,
• La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) dont les auto-entrepreneurs sont exonérés temporairement (1 à 3 ans, plus d’informations ici).

Pas de chiffre d’affaires = pas de taxe

Le régime de l’auto-entrepreneur a connu un véritable succès car le principe est que, sans chiffre d’affaires, il n’y a pas de taxe à payer.

Or, certains d’entre vous ont reçu des demandes de CFE alors même qu’ils n’ont pas fait de chiffre d’affaires. Les CCI se sont donc mobilisées pour défendre ce principe !

Un premier pas du gouvernement …

Une réunion a eu lieu au ministère de l’économie lundi 29 novembre. Frédéric Lefebvre, remplaçant d’Hervé Novelli en tant que secrétaire d’Etat chargé des PME, a annoncé à l’Assemblé nationale le 30 novembre que les auto-entrepreneurs qui n’ont pas réalisé de chiffre d’affaires ne paieront pas de CFE. Vous pouvez consulter ici le communiqué de presse du ministère de l’économie.

… mais les CCI restent en alerte

Cette première avancée est une bonne nouvelle. Néanmoins, nous souhaitons aller plus loin quant à cette cotisation. En effet qu’en est-il des entreprises de manière générale qui ne font pas de chiffre d’affaires ou qui en font très peu ? Pourquoi attribuer une cotisation forfaitaire aux très petites entreprises ? Le régime de l’auto-entrepreneur doit libérer l’esprit d’entreprendre et votre chiffre d’affaires ne doit pas partir uniquement en charges, impôts et cotisations.

Bonne continuation à tous et ne baissons pas les bras !

NB : petite information, ça bouge aussi dans notre équipe! Ophélie est partie vers de nouvelles aventures et nous sommes ravis d'accueillir Marc qui prendra bientôt le relais sur le blog.

Mise à jour du 07/12/10 : dans le cadre du projet de loi de finances, le Sénat a adopté un sous-amendement qui exonère tous les auto-entrepreneurs pour la CFE durant les trois premières années. En revanche, ils devront participer au financement de la formation professionnelle à partir de 2011. En savoir plus ici. Les modalités de calcul de cette cotisation seront connues le 13 décembre, à l'issue de la commission mixte paritaire sur le projet de budget 2011.