Une limitation de l’auto-entrepreneur dans le temps ? Les CCI en doutent !

Comme vous le savez certainement, le régime de l’auto-entrepreneur fait débat. Une vingtaine de députés UMP vient de déposer un projet de loi visant à limiter à 18 mois l’application de ce régime.

Pourquoi certains veulent le limiter ?

• Les entrepreneurs qui ne sont pas auto-entrepreneurs, pensent que ce régime est trop avantageux et que cela crée de la concurrence déloyale.
• Ce régime favorise l’esprit d’entreprendre pour une phase de lancement mais il doit rester un « simple coup de pouce » et s’arrêter lorsque l’entreprise fonctionne bien.
• 18 mois suffisent à assurer la viabilité d’une entreprise individuelle.

Pourquoi les CCI en doutent ?

Les situations sont très variables et il faut d’abord faire un diagnostic des différents cas d’auto-entrepreneurs. Une limitation pour tous à 18 mois serait une erreur.

• Les motivations qui poussent les autoentrepreneurs à choisir ce régime sont très variables. Dans certains cas de cumul avec d’autres activités, le régime répond parfaitement aux attentes et il n’y a aucune raison de le limiter dans le temps.
• En moyenne en France, les entreprises ont besoin de 18 mois pour atteindre leur seuil de rentabilité. Elles sont donc encore fragiles après cette période.
• Certains auto-entrepreneurs ont choisi de créer leur entreprise pour gagner leur vie en réalisant une activité qu’ils maîtrisent mais n’ont pas l’envie de devenir des gestionnaires. Que feraient-ils de leur activité après 18 mois ? arrêter ? ou continuer au noir ?

Au lieu de limiter arbitrairement tous les AE à 18 mois, les CCI proposent de contacter régulièrement les autoentrepreneurs inscrits depuis 12 mois et qui ont un chiffre d’affaires en croissance pour faire le point sur leur stratégie de développement.

Et vous ? Qu’en pensez-vous ? Etes-vous favorable à cette limitation ? Allez-vous arrêter votre activité si vous n’êtes plus auto-entrepreneur ? Est-ce une simple phase transitoire ? Donnez-nous votre point de vue en laissant un commentaire.

Auto-entrepreneurs, attention au salariat déguisé.

Hervé Novelli, secrétaire d'Etat à l'initiative de l'auto-entrepreneur, rappelle que l'auto-entrepreneur ne doit pas être un moyen de ne pas embaucher ou de contraindre les salariés à devenir indépendant pour ne pas payer les cotisations sociales.

Le salariat déguisé, c'est quoi ?

En effet, certaines entreprises profitent de ce statut pour faire des économies. Au lieu de signer un contrat de travail avec la personne concernée, l'entreprise incite fortement à créer une auto-entreprise car elle n'aura pas de charges salariales à payer.

Comment prouver cette situation ?

S'il y a salariat déguisé, l'auto-entrepreneur n'est pas indépendant de son client. Donc, il n'a pas l'entière maîtrise des tâches qu'il doit réaliser ainsi que la recherche de sa clientèle et de ses fournisseurs.

Il y a salariat déguisé lorsque l'auto-entrepreneur travaille sous l'autorité d'une personne qui peut :

• lui donner des ordres et des directives,
• en contrôler l'exécution,
• sanctionner les manquements.

Combien d'entre vous sont concernés ?

D'après le rapport d'évaluation "Régime de l'auto-entrepreneur : bilan 2009 après une année de mise en oeuvre", seulement 1.5 des auto-entrepreneurs affirment avoir créer leur entreprise à la demande de leur ancien ou futur employeur. Cette pratique reste donc à la marge pour le moment.

Y a-t-il un recours ? des conséquences ?

Dans cette situation, vous pouvez demander une requalification du contrat en contrat de travail devant les prud'hommes. Les conséquences sont alors :

• le paiement des salaires depuis le début de la relation de travail,
• l'octroi de dommages et intérêts pour préjudice matériel ou moral,
• le paiement des cotisations du régime général pour toute la durée de la relation contractuelle.

Pour en savoir plus, consultez le portail Web des Chambres de Commerce et d'Industrie.

Les auto-entrepreneurs ont leur émission radio !

Le blog de l'auto-entrepreneur vise à vous informer régulièrement des nouveautés, des évolutions et des tribulations qui agitent le monde entrepreneurial. C'est pourquoi nous avons le plaisir de vous annoncer le lancement d'une toute nouvelle web radio dédiée au TPE PME : Widoobiz.

Sur cette radio, vous pourrez découvrir des émissions variées couvrant l'ensemble des thématiques liées aux entrepreneurs et notamment l'émission "c'est AE", pour vous, auto-entrepreneurs . Cette émission hebdomadaire, animée par Didier Barbet est diffusée tous les mercredis à 10h et vous pourrez la réécouter ou la podcaster en ligne à tout moment.

Vous y trouverez des informations pratiques et directement applicables dans votre métier. Des experts aborderont des thématiques pointues et des entrepreneurs partageront leur expérience à travers leurs témoignages.

L'objectif de cette radio est de vous soutenir dans la création et le développement de votre activité. Widoobiz, devenons business !

Auto-entrepreneurs, rendez-vous sur Widoobiz pour écouter la première émission "c'est AE".

L'intelligence collective des entrepreneurs

Vous entendez de plus en plus parler de réseaux sociaux, de réseaux professionnels, de travail collaboratif et plus généralement de l'intelligence collective. Et bien les entrepreneurs ne font pas exception en la matière et s'organisent pour mettre en commun leurs compétences, leur dynamisme et développer des projets innovants.

C'est notamment le cas lors des "start-up week-end". Ce concept qui vient des Etats-Unis, vise à créer en 54h une start-up à partir d'une idée. Une start-up est une "jeune pousse", une entreprise en construction qui ne s'est pas encore lancée sur le marché commercial.

Durant ces week-end, des développeurs, des entrepreneurs, des gourous du marketing, des graphistes et des artistes se réunissent pour partager leurs talents et construire ensemble un projet. Les participants sont invités à proposer leurs idées, puis ils se réunissent en équipe pour former des entreprises.

A la fin du week-end un jury remet des prix aux entreprises les plus prometteuses. C'est déjà la troisième édition qui a eu lieu à Paris le week-end dernier (8/9/10 octobre) et 30% des projets initiés sont toujours en vie 6 mois plus tard.

En savoir plus sur les projets menés lors de ce troisième start-up week-end à Paris.