Une première victoire pour les auto-entrepreneurs au sujet de la CFE

Beaucoup d’entre vous ont été bouleversés en apprenant qu’ils devaient payer la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Nous partageons votre inquiétude et les Chambres de Commerce et d’Industrie vous soutiennent.

Un rappel sur la CFE

Comme nous l’avions expliqué en mai dernier dans ce post, la taxe professionnelle a disparu. Elle est remplacée par la Cotisation Economique Territoriale (CET). La CET est composée de :

• La Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) que les auto-entrepreneurs n’ont pas à payer,
• La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) dont les auto-entrepreneurs sont exonérés temporairement (1 à 3 ans, plus d’informations ici).

Pas de chiffre d’affaires = pas de taxe

Le régime de l’auto-entrepreneur a connu un véritable succès car le principe est que, sans chiffre d’affaires, il n’y a pas de taxe à payer.

Or, certains d’entre vous ont reçu des demandes de CFE alors même qu’ils n’ont pas fait de chiffre d’affaires. Les CCI se sont donc mobilisées pour défendre ce principe !

Un premier pas du gouvernement …

Une réunion a eu lieu au ministère de l’économie lundi 29 novembre. Frédéric Lefebvre, remplaçant d’Hervé Novelli en tant que secrétaire d’Etat chargé des PME, a annoncé à l’Assemblé nationale le 30 novembre que les auto-entrepreneurs qui n’ont pas réalisé de chiffre d’affaires ne paieront pas de CFE. Vous pouvez consulter ici le communiqué de presse du ministère de l’économie.

… mais les CCI restent en alerte

Cette première avancée est une bonne nouvelle. Néanmoins, nous souhaitons aller plus loin quant à cette cotisation. En effet qu’en est-il des entreprises de manière générale qui ne font pas de chiffre d’affaires ou qui en font très peu ? Pourquoi attribuer une cotisation forfaitaire aux très petites entreprises ? Le régime de l’auto-entrepreneur doit libérer l’esprit d’entreprendre et votre chiffre d’affaires ne doit pas partir uniquement en charges, impôts et cotisations.

Bonne continuation à tous et ne baissons pas les bras !

NB : petite information, ça bouge aussi dans notre équipe! Ophélie est partie vers de nouvelles aventures et nous sommes ravis d'accueillir Marc qui prendra bientôt le relais sur le blog.

Mise à jour du 07/12/10 : dans le cadre du projet de loi de finances, le Sénat a adopté un sous-amendement qui exonère tous les auto-entrepreneurs pour la CFE durant les trois premières années. En revanche, ils devront participer au financement de la formation professionnelle à partir de 2011. En savoir plus ici. Les modalités de calcul de cette cotisation seront connues le 13 décembre, à l'issue de la commission mixte paritaire sur le projet de budget 2011.