Comme vous le savez certainement, le régime de l’auto-entrepreneur fait débat. Une vingtaine de députés UMP vient de déposer un projet de loi visant à limiter à 18 mois l’application de ce régime.
Pourquoi certains veulent le limiter ?
- Les entrepreneurs qui ne sont pas auto-entrepreneurs, pensent que ce régime est trop avantageux et que cela crée de la concurrence déloyale.
- Ce régime favorise l’esprit d’entreprendre pour une phase de lancement mais il doit rester un « simple coup de pouce » et s’arrêter lorsque l’entreprise fonctionne bien.
- 18 mois suffisent à assurer la viabilité d’une entreprise individuelle.
Pourquoi les CCI en doutent ?
Les situations sont très variables et il faut d’abord faire un diagnostic des différents cas d’auto-entrepreneurs. Une limitation pour tous à 18 mois serait une erreur.
- Les motivations qui poussent les autoentrepreneurs à choisir ce régime sont très variables. Dans certains cas de cumul avec d’autres activités, le régime répond parfaitement aux attentes et il n’y a aucune raison de le limiter dans le temps.
- En moyenne en France, les entreprises ont besoin de 18 mois pour atteindre leur seuil de rentabilité. Elles sont donc encore fragiles après cette période.
- Certains auto-entrepreneurs ont choisi de créer leur entreprise pour gagner leur vie en réalisant une activité qu’ils maîtrisent mais n’ont pas l’envie de devenir des gestionnaires. Que feraient-ils de leur activité après 18 mois ? arrêter ? ou continuer au noir ?
Au lieu de limiter arbitrairement tous les AE à 18 mois, les CCI proposent de contacter régulièrement les autoentrepreneurs inscrits depuis 12 mois et qui ont un chiffre d’affaires en croissance pour faire le point sur leur stratégie de développement.
Et vous ? Qu’en pensez-vous ? Etes-vous favorable à cette limitation ? Allez-vous arrêter votre activité si vous n’êtes plus auto-entrepreneur ? Est-ce une simple phase transitoire ? Donnez-nous votre point de vue en laissant un commentaire.
La limite au statut d'AE est l'utilisation que peuvent en faire certains employeurs qui préfèrent payer une prestation à un AE sans avoir à l'embaucher et payer des charges. Une prestation d'AE peut être un contrat de travail déguisé.
RépondreSupprimerMais ce n'est pas une raison pour limiter ce statut à 18 mois, il faut juste renforcer les contrôles et sanctionner les abus. Une auto-entreprise peut tout à fait être durable. Effectivement, les AE ne sont pas forcément des gestionnaires !
Bonjour, j'ai commencé mon activité le 1er avril en étant bénéficiaire de l'Accre : AE négociateur immobilier. Tout se passe bien, et j'aurai atteint mon chiffre autorisé de 24000 euros (prorata temporis 32000) pour fin 2010. Je me pose des questions pour l'année prochaine, mais je ne souhaite pas envisager le changement de statut, car les revenus restent aléatoires. La grande crainte des AE est de ne pas pouvoir payer les charges normaes de l'indépendant (RSI) si le chiffre ne suit plus. Il faudrait vraiment pour ma part espérer doubler le chiffre (60000 euros) pour qu'il soit valable de quitter le statut. J'ai calculé qu'à partir de 50000 euros, ca revenait au même, en dessous, c'est très risqué. Par contre, si mon activité prend une vitesse de croisière en 2011, j'envisagerai peut etre de passer TNS, parce que ca permet de déduire tous les frais professionnels, que je ne déduis pas actuellement. voilà pour mon cas, cordialement.
RépondreSupprimerPourquoi s'embêter avec un énième amendement voulant restreindre la liberté d'entreprendre ? Avec les avis d'imposition pour la CFE (ex taxe pro) qui arrivent chez les auto-entrepreneurs en ce moment (et les cotisations minimales qui, dans de nombreux cas, sont égaux ou supérieurs au CA annuel), les résiliations d'AE vont être très nombreuses dans les prochains mois....
RépondreSupprimerl'AE a été crée pour permettre à des personnes touchant des revenus commerciaux sans être entrepreneur (étudiant qui avait des pubs sur son site internet, consultant occasionnel, bricoleur du dimanche...) de ne plus être hors la loi et de ne plus travailler au noir car le montant des cotisations minimales sociales dépassaient généralement son chiffre d'affaire annuel.
RépondreSupprimerLa limitation de l'AE a 18 mois va renvoyer tous ces gens dans l'illégalité avec la bénédiction de l'état.
La limitation serait imbécile : personnellement ils limitent à 18 mois = je mets la clé sous la porte.
RépondreSupprimerJe n'ai pas les moyens de survivre en SARL, EURL ou micro.
Un revenu mensuel de 1200 euros en AE me permet de payer mes factures, tout en payant mes cotisations à l'Etat.
Un revenu mensuel de 1200 euros en micro ou EURL, je fais quoi, je travaille sous les ponts ?
Par ailleurs je travaille, c'est mon activité qui crée mon revenu. Ces gens prétendraient-ils que je n'en suis pas digne alors que je me crève sans compter mes heures ?
L'apparition de la CFE contredit totalement la promesse initiale qui était : "vous réglez l'intégralité de vos charges sociales et fiscales en un prélèvement unique sur votre chiffre d'affaire"
RépondreSupprimerJe confirme ce qui a été écrit plus haut : les résiliation vont être nombreuses. L'Etat n'a donc aucune parole !
Je suis auto entrepreneur mais mon CA est variable puisque je suis prestataire de cours particuliers, cours qui se révèlent nécessaires entre novembre et juin. Dans quelles conditions pourrais-je alors créer une entreprise traditionnelle, viable et prospère, qui m'obligerait à payer des charges plus lourdes, et qui ne seraient plus proportionnelles à mon CA. Par ailleurs, je n'ai pas l'âme d'une gestionnaire, mes capacités étant limitées aux seuls domaines des sciences humaines et de la pédagogie. Je n'ai pas non plus les épaules assez large pour embaucher un salarié. J'ai des enfants à charge que j'élève seule et en ce qui me concerne, je n'aurais d'autres perspectives que de continuer à travailler au noir, sans espoir de retraite... même tardive, ni de couverture sociale !
RépondreSupprimeril faudrait d'abord que nous disposions des informations nécessaires pour comprendre de quoi sont faits les auto-entrepreneurs . Sont ils chomeurs dans quelle proportion? sont ils salariés dans quelles proportion ?sont ils créateur en phase de test sur un projet accompagné ( boutique de gestion , coopérative d'activité etc ) .Il y a t'il des AE qui ont atteint 80000 ou 32000 euros depuis début 2009 dans quelle proportions ? Peut on avoir les CA par secteur d'activités ou familles de secteur ( par le code NAF )en 2009 ? .
RépondreSupprimerTout ceci pour savoir comment est constitué le corps des auto entrepreneurs et avec pour moi la conviction que au moins la moitié est constitué de salariés et de personnes qui ont créé leur emploi tout simplement en souhaitant rester dans la limite des plafonds autorisés . Ce qui n'est pas à mon sens ce qu'avait souhaité les créateurs du statut qui voulaient des créateurs, purs et durs voulant devenir multinationale pour schématiser . Maintenant on est bien embarassé avec ce gens qui se contentent des plafonds autorisés , donc la solution c'est limiter a 18 mois le statut et la solution vient en premier lieu de l'UMP étonnant non ? 2 ème solution on leur colle une cotisation foncière (ancienne TP) dont le montant arbitrairement décidé par les collectivités locales (plus souvent au PS) et le tour est joué on va voir le nombre de AE tomber en 2011 et ceux qui resterons financerons les collectivités locales.
Autrement dit , les choses rentrent dans l'ordre pensé par l'UMP tout en contentant les fédérations professionnelles et le PS . Alors qu'il faudrait considéré qu'un corps nouveau ,peut être, est né dans le domaine social de personnes qui crééent leur emploi en écartant le cas fondateur du satut qui voulait proposer au MEDEF et à la CGPME une alternative au CDI mais très vite repérée par le monde du travail à juste titre. Remarquons aussi que le statut d'AE est un luxe quand on regarde les chiffres des couts annuels à CA égal avec d'autres statuts c'est à dire que la simplicité à un coùt pour Mr Novelli et Mr Huret .
Bonjour Marie-Dominique. Nous ne pouvons pas faire de diagnostic sur la forme juridique la plus appropriée à votre cas sur ce blog car cela nécessite une analyse en profondeur. Je vous conseille donc de prendre contact avec un conseiller création au sein de votre Chambre de Commerce et d'Industrie. Vous trouverez leurs coordonnées sur cette page Web http://www.cci.fr/web/creation-d-entreprise/en-region Bon courage pour la suite !
RépondreSupprimerPour comprendre qui sont les auto-entrepreneurs et quel sont leurs profils, je vous invite à lire le bilan 2009 en ligne sur le site du gouvernement à cette adresse : http://www.economie.gouv.fr/services/rap10/101014bilan-autoentrepreneur.pdf
RépondreSupprimerEn ce qui concerne la CFE, nous avons fait remonter le problème et une réunion a lieu aujourd'hui au ministère de l'économie pour étudier la question. Les Chambres de Commerce et d'Industrie vous tiendrons informés dès que nous en saurons plus.
En tant qu'entrepreneur ET salarié en même temps, sans le statut d'auto-entrepreneur (c'est à dire en micro-entreprise classique), mon imposition marginale sur mon activité indépendante serait de l'ordre de 60 à 70%. Autant dire que si une limite dans le temps est associée à ce statut, j'arrêterai mon activité indépendante aussitôt la limite atteinte. Je ne vais pas me casser le c*l pour gagner 30% du résultat de mes efforts. Et puis quoi encore...
RépondreSupprimerSans compter que l'Etat aura montré une nouvelle fois qu'il n'y a vraiment aucune raison de lui faire confiance.
C'est vraiment n'importe quoi ! Les gens qui demandent la limitation du statut en durée pour tous les auto-entrepreneurs sans distinction de cas, le font pour une fausse raison à mon avis...
RépondreSupprimerSi il y a des dérives et des situations problématiques, il faut les étudier en détails et trouver une solution adaptée à CES problèmes.
Ce n'est pas "en appliquant un plâtre sur toute la jambe qu'on répare le mieux une coupure au genou"...
Personnellement, je suis AE depuis mai 2009, je suis en profession libérale. Sans ce statut je ne ma serais pas lancée et si ce statut disparait demain, je pense que je redeviendrais salariée (à contre cœur)...
Une fois de plus on prend les gens pour des C..s, je me suis mis en tant qu'auto entrepreneur en créant un site internet de vente de livres et dvd d'occasion... Ce qui veut dire en moyenne 3 ans pour équilibrer les comptes!!! Alors en 18 mois il me reste qu'a mettre la clé sous la porte et mes yeux pour pleurer, sans compter que chez moi (Le Bouscat à côté de Bordeaux) le CFE est à 700 euros!!!!! En résumé ce que j'ai gagné cette année sans compter les 13 pour cent RSI et impôts évidement.
RépondreSupprimerA quand le CFE au proratas des résultats???
Et dire que je suis chômeur plus indemnisé et reconnu travailleur handicapé, ça ne donne pas envie de continuer surtout pour ne rien avoir en fin d'année!
Bonjour culture-okaz. Nous comprenons votre inquiétude mais sachez que la législation est encore en cours d'évolution. C'est officiel les auto-entrepreneurs n'ont pas à payer de CFE les 3 premières années (cf notre article ici http://blog.auto-entrepreneur.cci.fr/2010/12/une-premiere-victoire-pour-les-auto.html )
RépondreSupprimerEn revanche, en 2011 il y aura une taxe à payer pour participer au financement de la formation professionnelle, restez donc vigilant et prévoyez 0.5% de votre chiffre d'affaires dans votre budget 2011. Nous vous tiendront informé sur le blog dès que nous en saurons plus.
Bon courage !
Merci pour cette information... a la condition qu'ils ne changent pas dans 2 semaines ...
RépondreSupprimerEn espérant qu'ils trouvent une solution définitive même après les trois ans... car le problème restera le même sur l'iniquité de cette taxation.