En raison de la nouveauté du régime de l'auto-entrepreneur, il vient d'être décidé exceptionnellement que la règle du prorata temporis pour le calcul des seuils de chiffre d'affaires ne s'appliquera pas pour l'année 2009.Si vous étiez auto-entrepreneur en 2009, vous avez reçu un courrier vous le notifiant de la part du RSI.
En effet, les auto-entrepreneurs qui avaient dépassés les seuils de chiffre d'affaires proratisés en 2009 mais dont le chiffre d'affaires était inférieur aux seuils de 80 300€ pour les marchandises et 32 000€ pour les prestations, seront automatiquement réintégrés au régime. Sachez que vous n'aurez aucune démarche à entreprendre pour cela.
Pour l'avenir, le Gouvernement est favorable à la suppression de cette règle et soumettra prochainement au vote du Parlement une modification législative en ce sens. Les Chambres de Commerce et d'Industrie vous tiendront informés.
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