La CET est composée de :
- la Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE)
- la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
En tant qu’auto-entrepreneur vous êtes exonéré automatiquement de la CVAE car votre chiffre d’affaires est nécessairement inférieur à 500 000€.
Par contre, vous êtes exonérés de CFE pour une durée temporaire :
- l'année de la création pour ceux qui n'ont pas choisi le prélèvement libératoire,
- l’année de la création de l’auto-entreprise et les deux années suivantes pour ceux qui ont opté pour le prélèvement libératoire
Pour 2009, tous les Auto-Entrepreneurs seront exonérés de la CET. Vous devrez la payer:
- en 2010 si vous avez créé votre activité d'Auto-Entrepreneur en 2009 et que vous n'êtes pas au prélèvement libératoire,
- en 2011, si vous avez créé votre activité d'Auto-Entrepreneur en 2010 et que vous n'êtes pas au prélèvement libératoire,
- en 2012 si vous avez créé votre activité d’Auto-Entrepreneur en 2009 et que vous êtes au prélèvement libératoire,
- en 2013 si vous avez créé votre activité d’Auto-Entrepreneur en 2010 et que vous êtes au prélèvement libératoire.
Exceptionnellement, la date limite des dépôts des déclarations a été repoussée au 15 juin 2010 pour les déclarations papier et au 30 juin 2010 pour les déclarations en ligne. Même si vous êtes exonérés, vous devez remplir l’imprimé 1447–M–SD accessible sur le site des impôts (télécharger l'imprimé).
Dans la mesure où il n’y a pas de case spécifique au régime d’Auto-Entrepreneur, indiquez une exonération au titre des Entreprises Nouvelles en précisant "Auto-Entrepreneur".
Le montant de cette taxe est fixé librement par chaque municipalité, nous vous conseillons donc de vous rapprocher de votre mairie pour anticiper cette cotisation.
Mise à jour du 02/12/10 : les auto-entrepreneurs qui ne réalisent pas de chiffre d'affaires sont exonérés de CFE. Vous trouverez plus d'informations ici sur le site du ministère de l'économie.
Je sais que le calcul de la CFE dépend de nombreux paramètres : CA, commune... Toutefois, quelqu'un pourrait me dire son coût annuelle moyen (voir très moyen c'est vraiment pour un ordre d'idée) pour un auto-entrepreneur réalisant un chiffre de 4000€/an. J'appréhende 2013.
RépondreSupprimerPour savoir combien de CET vous devrez payer, vous pouvez consulter le simulateur en ligne des impôts à cette adresse:
RépondreSupprimerhttp://www3.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2010/CET/remplir1.php
Bonjour, pour être exonéré de la CET dois-je prendre l'option +1% impôts libératoire ?
RépondreSupprimerBonjour, Le prélèvement libératoire des impôts n'a pas de lien avec la CET. Après 3 ans d'activité, vous serez redevable de la partie foncière (CFE)de la taxe.
RépondreSupprimerBonjour, comment sera calculé, à partir de 2012, cette CET pour les Français auto-entrepreneurs résidant à l'étranger ?
RépondreSupprimerBonjour, pour la CET de 2012, je vous conseille de vous adresser directement au service des impôts des entreprises et de leur demander un rescrit pour savoir ce que vous devrez payer.
RépondreSupprimerhttp://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels?pageId=professionnels&espId=2&sfid=20
Non, tous les auto-entrepreneurs ne sont pas exonérés de CET. Il faut pour cela avoir opté pour le prélévement libératoire pour en bénéficier les 3 premières années. Pour les autres c'est la douche froide en novembre:
RépondreSupprimerhttp://help.incognitaterra.org/blog/vent-de-panique-chez-les-auto-entrepreneurs/327/