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jeudi 8 avril 2010

Pourquoi 3 ans?

Les CCI s'interrogent sur l'opportunité de limiter de façon arbitraire à 3 ans le bénéfice du régime d'auto-entrepreneur comme le propose l'amendement du sénateur Arthuis. En effet, les situations sont trop diverses pour créer une loi applicable à tous.
Il pourrait être plus simple, dans l'intérêt des auto-entrepreneurs, qu'ils soient alertés de manière régulière sur l'opportunité de garder ce régime ou de passer en entreprise individuelle.
Cette interrogation est d'ailleurs partagée par d'autres structures d'appui aux auto-entrepreneurs, notamment l'Union des Auto-Entrepreneur et l'Association pour le Droit à l'Initiative Économique (ADIE), dans leurs pétitions qui circulent actuellement sur internet.

8 commentaires:

  1. Je ne vois pas en quoi un AE pratique une concurrence déloyale envers d'autres entrepreneurs, puisqu'ils n'ont pas les mêmes avantages, ni plus d'avantages, mais seulement quelques contraintes administratives en moins. Notamment ne pas payer de charges sociales en cas de CA inexistant, mais n'est-ce pas normal en réalité ?

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  2. trois ans ce n'est pas assez, surtout avec la conjoncture actuelle !

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  3. Pourquoi 3 ans?
    Et bien pourquoi pas !
    Hoiou ! Super comme idée ! Mais moi j’en ai une encore meilleure !
    Limiter l’accès du statut d’auto entrepreneur aux seuls entrepreneurs qui ne dépassent pas un certain chiffre d’affaire. En effet, les situations sont trop diverses pour créer une loi applicable à chaque corps de métier. Il pourrait être plus simple, dans l'intérêt des auto-entrepreneurs, qu'ils soient alertés de manière régulière sur l'opportunité de garder ce régime dès lors que le chiffre d’affaire serait dépassé. Cette interrogation est d'ailleurs partagée par d'autres auto-entrepreneurs.
    Mais j’en ai une encore meilleure meilleure!
    Ne pas limiter l’accès du statut d’auto entrepreneur aux seuls entrepreneurs qui ont une activité limité mais la généraliser à tous les entrepreneurs qu’ils fabriquent en France ou pas. De cette façon, les charges sociales par le biais du forfait établi en % seront payées indépendamment du lieu de fabrication, ce qui favorisera l’industrialisation de la France dans une concurrence, certes libre mais loyale !

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  4. Impossible de remplir le formulaire - je tombe sur 'Page Error' toujours a le même rubrique - Etablissment

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  5. @ericrovve, quel formulaire? Les liens de cet article semblent fonctionner.

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  6. Bonjour a tous,
    pour repondre a Ophelie, je crois que ericrovve parle du formulaire d enregistrement (declaration) d activite en auto-entrepreneur, sur cfenet.cci.fr qui est un sous domaine du site present.

    Moi aussi je narrive pas a m inscrire voici maintenant plus d un mois que je galere.
    Et comme il l a dit, c est exactement a l etape (Etablissemnt).
    La où il faut renseigner le type d activite, le lieu d exercice, ect (etape 4 je crois).

    Apres avopir rempli le formulaire, en validant pour passer a l etape suivant, on tombe toujours sur une page blanche rempli de texte en noire et en englais, signalant une erreur technique.

    Avant je croiyais que je depassais le nombre de caractere autorise (420) mais jai essaye de mettre seulement une ligne de 20 caracteres, toujours le meme message.

    Jai essayee plusieurs choses, jai meme ecri au webmaster mais aucune reponse de sa part.
    Jai appele mon cfe (de pontoise 95), il ne connaissent pas les probleme informatriques.

    C est vraiment incroyable de voir que ce bug persiste pendant tout ce temps.

    Merci de faire passer le message parce que suis étonné de voir qu un aussi grand site laisse trainer un tel bug pendant des semaines.

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  7. Bonjour Anne,

    Nous avons fait le test de ce blocage sur cfenet et nous ne rencontrons pas le même problème.
    Afin de mieux comprendre pourquoi vous êtes bloquée et comment résoudre ce problème définitivement, pouvez-vous me communiquer vos coordonnées mail et téléphone en réponse à ce commentaire? Le commentaire ne sera pas publié afin de ne pas rendre publiques vos données personnelles.
    Merci

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  8. Développer le thème plus loin. Il est intéressant d'en apprendre davantage!

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