Seules les activités commerciales , artisanales et libérales (exceptés les activités médicales, les notaires, les officiers ministériels et publics, les agents généraux d'assurances, les experts-comptables) peuvent être exercées sous le régime de l'auto-entrepreneur.
Les taux de cotisations et d'imposition :
12 commentaires:
Bonjour,
Merci pour ces informations, et pour toutes les autres ! Le blog est vraiment très pratique.
Une erreur s'est glissée dans votre tableau.
21,3% + 1,7 % ne donne pas 21,3%.
L'auto-entrepreneur peut opter pour le régime micro-fiscal à condition que son revenu fiscal de référence (hors auto-entrepreneur) ne dépasse pas 25 195 € en 2007 pour une part. C'est bien ça ?
Ce que je ne comprends pas :
Mon activité est soumis à ce régime et je n'ai pas eu besoin à aucun moment de justifier de mes revenus 2007. Sachant que les premiers versements libératoires interviennent en avril pour le 1er trimestre 2008, c'est étrange que les impôts ne questionnent pas les auto-entrepreneurs qui choisissent ce régime !?
Que se passerait-il pour une personne qui aurait opté pour le régime, tout en ayant un revenu supérieur à ce plafond !
Et sinon, RDV dans un mois pour la première déclaration trimestrielle ! ;-)
J'aurais 2 questions :
1. Où et comment déclarer ses revenus ?
2. S'il s'avère compte tenu de notre CA annuel que l'on n'est pas imposable, et que l'on a choisi le versement libératoire de l'impôt, est-on remboursé des sommes retenues ?
Pour "Où et comment déclarer ses revenus ?" :
Sur le site net-entreprises.fr, le site officiel des déclarations sociales !
Déclaration de chiffre d'affaires :
La déclaration se fait également soit sur internet sur le site wwwlautoentrepreneur.fr avec le télépaiement, soit par courrier (la déclaration à remplir devrait être envoyée par le RSI) accompagnée du règlement par chèque à l'ordre du centre de paiement du RSI.
Lors de la création de l'entreprise, la première déclaration s'effectue au plus tard le dernier jour du trimestre qui suit celui du début d'activité.
Exemple : date de début d'activité au 1er mars 2009, déclaration au plus tard le 30 juin 2009.
Revenu de référence :
Le contrôle relatif au revenu de référence s'effectue à postériori car les services fiscaux sont destinataires des informations fiscales de l'inscription de l'auto-entrepreneur.
J' ai crée ma micro entreprise en mai 2006, avec l' aide de l' accre. Aie je intérêt à opter pour le statut d' autoentrepreneur, et dans ce cas
quel est le taux des charges sociales , notamment
pour la caisse de retraite,et les trimestres sont ils comptabilisés ?
Merci
réponse à Maia :
L'impôt payé dans le cadre du prélèvement libératoire l'est définitivement, aucune possibilité d'être remboursé pour une personne qui aurait été non imposable dans le régime de plein droit de la micro-entreprise.
Réponse à Ampa :
La loi qui a créé le régime de l'uato-entrepreneur interdit (art. 8 de la LME du 4 août 2008) aux personnes immatriculées à un registre public de se radier pour devenir auto-entrepreneur.
Par contre, si vous êtes à la micro-entrepise vous pouvez opter pour le régime micro-social et le régime micro fiscal simplifié jusqu'au 31 mars 2009.
Ainsi, vos cotisations de 2009 seront celles indiquées dans le tableau ci-dessus (car vous ne bénéficiez plus de l'ACCRE.
bonjour,
je souhaite acheter des papier afin de les revndre donc c'ets une activité commerciale charge a 12% mais si je veux aussi transformer ces meme papier et les revendre cela devient artisanale , serais je toujours a 12% ou devrais je differencier les deux ventes?
pour ce qui ets de la declaration je choisis activité artisanal ou commerciale ?
car je fini par m'y perdre , un peyu a lire tout ce qui existe sur le sujet
merci
Bonjour,
j'envisage de devenir auto-entrepreneur, je loue à l'année des appartements vides et le ca prévisionnel est de 21000 euros. C'est désormais ma seule source de revenus, quels sont les taux de cotisation et d'imposition?
merci Jean Marc
Michèle,
Bonjour, je suis enregistré au RC,je suis commerçante ambulante en Bijoux Fantaisie. J'étais exonérée de charges jusqu'en juin 2008. Mon CA est minuscule et mes charges de la RSI son énormes en comparaison. J'aurai voulu me radier et m'inscrire comme auto-entrepreneur, régime uniquement lié au CA. J'ai cru comprendre que cela n'est pas possible.
Quelle autre solution ai-je ?
A bientôt
Michèle
Bonjour,
Louant des appartements meublés, je désire adjoindre à cette activité la domiciliation d'entreprises, et, d'autre part, rentabiliser un site d'annonces créé il y a deux ans.
Est-il possible de faire une déclaration d'autoentrepreneur par activité, de la même manière que l'on peut avoir plusieurs sociétés, ou faut-il impérativement tout intégrer dans la même déclaration ?
Merci de votre réponse.
Bonjour, je tourne sur les blogs et leurs commentaires et qqch n'est toujrous pas clair pour moi : que se passe-t-il si je suis au delà de la limite liée au revenu fiscal à 25195 € ?
- je ne peux pas profiter du tout du statut de l’auto entrepreneur ?
(c’est ce que je comprends sur plein de blogs réputés)
- ou je peux profiter du statut de l’auto entrepreneur (simplicité de création de l’entreprise, 13 ou 23% de package charges sociales+impot sur la société, pas de taxe professionnelle pendant 3 ans), mais je ne peux pas profiter du régime particulier d'impot sur le revenu (IR) : j'ajoute mes revenus auto entrepreneurs à mes autres revenus pour calculer mon IR.
(c’est ce que j’ai cru comprendre à la CCIP)
Qu’en est-il ?
Merci d’avance !
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