Laurent WAUQUIEZ et Hervé NOVELLI ont annoncé hier que le dispositif de l'ACCRE serait, dès le 1er mai 2009, adapté au régime de l'auto-entrepreneur.
Pour une création d'entreprise effectuée à compter du 1er mai prochain, l'auto-entrepreneur bénéficiera de l'ACCRE , sous conditions, pendant trois années avec une exonération dégressive des cotisations sociales.
La première année, le taux de cotisation sera du quart de la cotisation normale, la deuxième année du la moitié et la troisième année des trois quarts.
Dès la quatrième année, l'auto-entrepreneur sera soumis au taux plein du micro-social pour ses cotisations sociales.
Devenir Auto-Entrepreneur, êtes-vous prêt?
vendredi 13 mars 2009
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8 commentaires:
Comme je le disais sous une autre note. C'est très bien comme mesure... Mais comment cela se passe-t-il pour les chômeurs avec ACCRE qui ont créé leur entreprise sous le statut autoentrepreneur à partir du 1er janvier,et donc forcément avant le 1er mai ?... Est-ce qu'ils pourront bénéficier de cette adaptation AE+ACCRE ?
J'ai créé mon auto-entreprise le 1er février et fais la demande d'ACCRE dans la foulée... en sachant que de fait, je retombais dans le régime général. Mais sans ACCRE, je ne pouvais pas demander de débloquer mon capital assedics, je n'avais donc pas le choix.
Savez-vous si la possibilité de rétro-activité est envisagée ? Les auto-entrepreneurs des 5 premiers mois vont-ils essuyer les plâtres sans aucune visibilité ?
Oui quand est t'il de ceux qui ont essuyé les plâtres en créant leurs AE avant le 1er Mai !
Le nouveau dispositif ACCRE paraîtra dans une loi de finances rectificative. En attendant, je n'ai pas plus d'informations.
j'ai créé une netreprise individuelle en juillet 2006 et je n'ai bénéficié de l'ACCRE qu'une année.y a t-il un effet rétro-actif dans ce régime car on m'a tout coupé(ASS tout juste) et comme je n'avais encore pas grand chose comme revenu mais taxe professionnelle à payer et plein d'autres choses encore, l'assedic m'avait versé encore 6 mois de plus (qui m'ont au moins permis de manger). Et là, ils m'ont demandé la date d'ouverture de l'entreprise et m'ont demandé de remboursé plus de 3 000€ (que je n'ai pas bien entendu) . En quoi le régime de l'auto-entrepreneur peut m'aider? Merci
Bonjour,
Je suis entrain de réunir les différents formulaires pour la création de mon AE. Je viens de m'inscrire aux Assedic et je comptais demander l'ACCRE, et ainsi bénéficier de l'allocation sous forme de capital. je dois rendre mon dossier cette semaine... est-ce finalement une si bonne idée de demander l'ACCRE?
Mon AE sera donc créée avant le 1er mai, sous quel régime vais-je tomber?
merci
Alix
Les auto-entrepreneurs qui bénéficieront de l'Accre seront-ils donc éligibles à l'accompagnement NACRE ? Ce point a-t-il été précisé ?
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