Le réseau des chambres de commerce et de l'industrie vous souhaite une très bonne année 2009.
Que tous ses voeux de réussite entrepreneuriale accompagnent les entreprises parmi lesquelles figurent celles qui ont choisi le régime de l'auto-entrepreneur.
Merci également aux bloggers pour leur participation sur cet espace, ils contribuent ainsi à mieux faire connaître ce nouveau régime.
vendredi 2 janvier 2009
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Bonjour, je n arrive pas a envoyer ma declaration, on me demande de choisir un organisme de regime sociale dans une liste qui ne s ouvre pas.
RépondreSupprimerSi vous déclarez votre entreprise sur
RépondreSupprimerwww cfenet.cci.fr, vous devez contacter le webmestre (lien en bas de page),en lui décrivant le problème rencontré et en indiquant votre numéro de déclaration.
Bonjour Laurence,
RépondreSupprimerEst'il possible de dissoudre une SARL réalisant un chiffre d'affaire < 80 000 euros, pour devenir personnellement auto-entrepreneur ?
Encore merci et féliciations pour votre blog,
Yves
Interessé par le statut d’auto-entrepreneur, je souhaiterai quelques renseignements complémentaires :
RépondreSupprimera) l’auto-entrepreneur a un numéro SIREN, SIRET, un code APE, mais reçoit-il aussi un numéro de TVA intracommunautaire ?
b) Et pour les achats à l’étranger (intracommunautaire), l’auto-entrepreneur paie-t-il ses factures en HT (comme une entreprise normale) ou en TTC ?
c) la durée d’inactivité possible sans frais est de 12 mois ; exact ?
d) un auto-entrepreneur, est-il exonéré de taxe professionnelle ?
Si non, comment se calcule-t-elle ?
e) Que devient le plafond du CA ( 32000€ HT pour les prestations et 80000€ HT pour les ventes) lorsque l’activité exercée inclut les deux ?
Exemple : si je réalise un CA avec 30% de vente et 70% de prestation, le plafond du CA sera-t-il de :
- 30% de 32000€ + 70% de 80000€
- 32000€ + 80000€
- 80000€
f) Pour les cotisations sociales et le prélèvement libératoire de l'impôt, dans le cas d’une activité qui comprend de la vente ET de la prestation, je pense que l’on applique les pourcentages correspondants au CA :
Soit 12% + 1% sur le CA de vente, auquel vient s’ajouter 21,3% + 1,7% sur le CA des prestations.
Merci d’avance pour vos réponses..
Salutations.
Réponse à Yves :
RépondreSupprimerIl est toujours possible de dissoudre une société par accord des associés. Toutefois, la raison d'etre d'une société est tout à fait différente de celle d'une entreprise sous le régime de l'auto-entrepreneur. Je vous conseille de contacter votre chambre de commerce et d'industrie pour faire le point sur les avantages et inconvénients de ce projet.
Bonjour,
RépondreSupprimerJ'ai effectué ma première mission de conseil en décembre. Je comptais la facturer via une société de portage mais le coût est prohibitif par rapport au coût apparent d'une facturation avec le statut d'auto entrepreneur (AE). Donc 3 questions :
- Puis je facturer sur 2009 la prestation rendue en dec2008 avec ce statut AE ?
- Si oui, y a t'il un délai minimum entre mon enregistrement et l'émission de ma facture, qui est maintenant urgente ?
- Pendant ma période de démarrage, y aura t'il une différence dans la prise en compte de mes périodes d'activité par les assedics entre les 2 modes AE et portage ? (Actuellement, le portage permet d'alterner des périodes de travail et d'indemnisation à concurrence de 20 mois non consécutifs)
Merci d'avance pour vos éclairages.
J'ai lu beacoup des blogs concernent l'auto entrepreneur et le meme questions est poser plusier fois mais jamais une reponse; quelque'un ici peut me renseigné peut etre? Exemple : Vente d'un ordinateur 500€ + Instalation 29€ Total : 529€
RépondreSupprimeror sur cet ordinateur, je ne gagne pratiquement rien, 4 à 5%, prix distributeur en gros, pour resté compétitif.
ma question est la suivante : pour ma declaration de revenu, dans le cadre revenus industriels et commerciaux pro. dans vente, j'inscris 500€ et dans prestation, 29€
savour dire que je paye 12% de la prix de l'ordi meme si j'ai gagné que 4 or 5 % et sur le prestation je paye 21.3%? est ce que j'ai bien compris?
Réponse à Tylog-Tylog :
RépondreSupprimerL'activité exercée sous le régime de l'auto-entrepreneur est possible uniquement pour les prestations rendues à compter du 1er janvier 2009.
Au niveau des allocations de retour à l'emploi (ARE), l'exercice d'une activité commerciale permet d'accéder sous conditions à deux types d'aides (non cumulables), l'une sous forme d'un capital et l'autre sous forme du maintien partiel des indemnités d'ARE. Voir le site http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?adresse=%2Fntc%2FDemandeurs%20demploi%2FSituations%20particuli%E8res%2Fntc257.xml&chemin=%2Fntc%2Fntc257.xml&idPage=2f6495350616d20d0ed5b24aeeb6856b
En dehors de ces aides, il n'y a pas de possibilité en étant auto-entrepreneur de percevoir des indemnités dans le cas d'absence de chiffre d'affaires.
Réponse à laurence (commentaire du 9 janvier).
RépondreSupprimerBonjour et merci pour votre réponse claire.
Je vais contacter ma CCI.
Bonne journée,
Yves
Bonjour Laurence,
RépondreSupprimerJe suis marchand ambulant (antiquité brocante) mais au fil des années mon activité a évolué vers le E-commerce uniquement ? Puis je passer au statut auto entrepreneur ?
Merci
Fabrice
Réponse à Confucious :
RépondreSupprimerLes cotisations et impôts sont prélevées sur le chiffre d'affaires donc le montant encaissé. Pour de la vente, le prélèvement est de 13% ainsi si votre marge est de 4 ou 5 %, vous serez déficitaire. Pour que votre activité soit rentable, il faudrait une marge supérieure à 13%.
Réponse à Fabrice :
RépondreSupprimerSi vous êtes déjà immatriculé au RCS, vous pouvez soit faire une adjonction d'activité sur votre RCS, soit devenir auto-entrepreneur pour l'activité de e-commerce.
Dans les deux cas si votre chiffre d'affaires (les 2 activités confondues) n'est pas supérieur à 80 000 euros, vous devez être au régime fiscal de la micro-entreprise et ainsi vous pouvez choisir le régime micro-social et le régime micro fiscal simplifié.
Demandez des explications sur ces formalités au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la chambre de commerce et d'industrie dont vous dépendez.
Bonjour,
RépondreSupprimeret merci pour ce blog salvateur tant les questions sur le sujet sont vastes...
Ma question : En tant que "artiste auteur" puis-je travailler sous le statu AE plutôt qu'une BNC?
Merci.
Bonjour,
RépondreSupprimerun auto-entrepreneur (activite dans la categorie des BNC sous le regime micro-social et le versement liberatoire de l'empot sur le revenu) peut-il avoir une bonne partie de son activite avec des clients bases aux Etats-Unis?
Si oui, puis-je les fracturer en dollars et encaisser mes revenus sur un compte devise en France ou un compte Paypal?
Merci beaucoup
Aurelie
Réponse à Mathieu :
RépondreSupprimerLes artistes libres peuvent être auto-entreprenurs et sont rattachés aux professions libérales donc au niveau fiscal aux bénéfices non commerciaux.
Les artistes créateurs, auteurs ne peuvent pas être auto-entrepreneurs car ils dépendent du régime général or un auto-entrepreneur doit relever du Régime Social des Indépendants.
Réponse à Aurélie :
RépondreSupprimerIl est possible d'avoir des clients étranger et de facturer dans une devise étrangère.
bonjour
RépondreSupprimermoi je voudrai savoir si en m inscrivant en marchant ambulant puis je pretendre beneficier
du statue de l autoentrepreneur?
merci pour votre reponce
L'activité de commerçant non sédentaire peut etre exercée sous le régime de l'auto-entrepreneur. Cependant certaines préfectures ne délivrent pas la carte du fait que les textes prévoient qu'un extrait Kbis est nécessaire pour obtenir la carte de commerçant non sédentaire. Renseignez-vous auprès du Centre de Formalités des Entreprises de votre Chambre de commerce et d'industrie.
RépondreSupprimerje suis en train de remplir le formulaire du CFE et j'ai un probleme avec la partie "activité antérieure non salariée", car je suis aussi artiste libre.
RépondreSupprimerils me demandent la date de fin d'activité, cela veut il dire qu'on ne peut pas cumuler les deux ??